Le recueil des actes administratifs
Cette rubrique regroupe les délibérations et les arrêtés
Les délibérations :
Délibérations votées le 15/09/2016
Délibérations votées le 05/07/2016
Délibérations votées le 16/06/2016
Délibérations votées le 19/05/2016
Délibérations votées le 14/04/2016
Délibérations votées le 10/03/2016
Délibérations votées le 25/02/2016
Délibérations votées le 03/02/2016
Délibérations votées le 17/12/2015
Délibérations votées le 19/11/2015
Délibérations votées le 17/09/2015
Délibérations votées le 02/07/2015
Délibérations votées le 04/06/2015
2015_098 Acquisition Parcelle Plouézec |
voté le 04/06/2015 publié le 21/09/2015 |
2015_097 Désignation Représentant CLE |
voté le 04/06/2015 publié le 21/09/2015 |
2015_096 Subvention Atelier du Blé Noir |
voté le 04/06/2015 publié le 21/09/2015 |
2015_095 AGRAB Subvention Convention Objectifs |
voté le 04/06/2015 publié le 21/09/2015 |
2015_094 Budget Hôtel d’Entreprises et Ateliers Relais |
voté le 04/06/2015 publié le 21/09/2015 |
2015_093 DM1 Budget Assainissement Collectif |
voté le 04/06/2015 publié le 21/09/2015 |
2015_092 DM1 Budget Général |
voté le 04/06/2015 publié le 21/09/2015 |
2015_091 Avis de Débet |
voté le 04/06/2015 publié le 21/09/2015 |
2015_090 Avis de Débet |
voté le 04/06/2015 publié le 21/09/2015 |
2015_089 Admission en non valeur |
voté le 04/06/2015 publié le 21/09/2015 |
2015_088 Contrat de partenariat |
voté le 04/06/2015 publié le 21/09/2015 |
Délibérations votées le 30/04/2015
Délibérations votées le 12/03/2015
Délibérations votées le 05/03/2015
Délibérations votées le 29/01/2015
Délibérations votées le 11/12/2014
Délibérations votées le 13/11/2014
Délibérations votées le 25/09/2014
Délibérations votées le 26/06/2014
Délibérations votées le 15/05/2014
Délibérations votées le 15/04/2014
Délibérations votées le 11/02/2014
Délibérations votées le 28/01/2014
Délibérations votées le 28/11/2013
Délibérations votées le 29/10/2013
Délibérations votées le 10/09/2013
Délibérations votées le 11/06/2013
Délibérations votées le 30/04/2013
Délibérations votées le 26/03/2013
Délibérations votées le 26/02/2013
Délibérations votées le 29/01/2013
Délibérations votées le 18/12/2012
Délibrérations votées le 27/11/2012
Délibérations votées le 25/09/2012
Délibérations votées le 26/06/2012
Délibérations votées le 15/05/2012
Délibérations votées le 27/03/2012
Délibérations votées le 28/02/2012
Délibérations votées le 24/01/2012
Les arrêtés :
Arrêtés signés en 2016
A_2016_017 Délégation ponctuelle Droit de Préemption Urbain Paimpol | signé le 19/09/2016 publié le 20/09/2016 |
A_2016_016 Modification simplifiée du PLU de Pléhédel | signé le publié le 11/10/2016 |
Arrêtés signés en 2012
Tous les actes sont consultables au secrétariat général de la C.C.P.G.