Communauté de Communes Paimpol-Goëlo - La planification

La Communauté de Communes Paimpol-Goëlo s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur son territoire.
Le PLUI est un document d’urbanisme à l’échelle de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
Il dote le territoire d’une vision prospective de 10 à 15 ans à l’échelle de l’intercommunalité, où s’organise l’essentiel des activités quotidiennes.

En attendant l’approbation du PLUI sur l’ensemble des 9 communes de Paimpol-Goëlo, les documents d’urbanisme communaux existants (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, carte communale) continuent d’exister et s’appliquent aux autorisations du droit des sols.

Documents à télécharger

• Délibération du conseil communautaire du 25 février 2016, prescrivant la procédure d’élaboration du PLUI, définissant les objectifs et les modalités de concertation
  

Paimpol-Goëlo mène actuellement des procédures administratives permettant de faire évoluer les documents d’urbanisme des communes.

Évolutions des documents communaux :

Vous pouvez ainsi connaître les procédures en cours sur le territoire de Paimpol-Goëlo, les mises à disposition du public et les enquêtes publiques.

Approbation du Plan d’Occupation des Sols de Kerfot

Par délibération en date du 15 septembre 2016, le Conseil Communautaire a approuvé la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Kerfot.
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes à Plourivo et en mairie de Kerfot aux jours et heures d’ouverture.

Les dates clefs de la révision du document d’urbanisme de la commune de Kerfot :

• 13/06/2009 : Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Municipal de Kerfot,
• 18/10/2013 et 28/04/2015 : Débats sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
• 23/07/2015 : Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Municipal de Kerfot,
• Du 23/02 au 26/03/2016 : Enquête publique,
  
• 16/04/2016 : Remise du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur
• 15/09/2016 : Approbation du Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Communautaire de Paimpol-Goëlo.

Documents à télécharger

• Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur du 16 avril 2016
• Conclusions et avis de l’enquête publique
  
• Carte de l’enquête publique
• Approbation du Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Communautaire de Paimpol-Goëlo
  
  

Révision générale du Plan d’Occupation des Sols de Plourivo en cours

La Communauté de Communes Paimpol-Goëlo (CCPG) poursuit la procédure de révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) prescrit en 2007, en collaboration avec la commune de Plourivo.
Le Conseil Communautaire de Paimpol-Goëlo a débattu sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) le 5 juillet 2016.
La CCPG et la commune de Plourivo ont invité, mercredi 6 juillet 2016, tous les habitants à une réunion publique afin de présenter le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Par délibération en date du 15 septembre 2016, le Conseil Communautaire a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Plourivo.
Le projet de PLU est tenu à la disposition du public au siège de la CCPG et en mairie de Plourivo aux jours et horaires d’ouverture.

Les dates clefs de la révision du document d’urbanisme de la commune de Plourivo :

• 21/06/2007 : Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Municipal de Plourivo,
• 05/07/2016 : Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
• 15/09/2016 : Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Communautaire de Paimpol-Goëlo

Documents à télécharger

• Délibération du Conseil Communautaire du 5 juillet 2016
• Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) débattu le 5 juillet 2016
• Délibération du Conseil Communautaire du 15 septembre 2016

Approbation de la modification n°4 du PLU de Paimpol

Par délibération en date du 15 septembre 2016, le Conseil Communautaire a approuvé l’approbation de la modification n°4 du Plan Local de l’Urbanisme de la commune de Paimpol.
Cette modification a pour objectif la création d’un nouvel emplacement réservé n°36 pour la « réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales » au bénéfice de la commune de Paimpol.
Le dossier de modification n°4 est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes et en mairie de Paimpol aux jours et horaires d’ouverture.

Les dates clefs de la modification n°4 du document d’urbanisme de la commune de Paimpol :

• 15/04/2016 : Prescription de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme par arrêté du Président,
• Du 06/06 au 06/07/2016 : Enquête publique,
•  05/08/2016 : Remise du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur
• 15/09/2016 : Approbation de la modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Communautaire de Paimpol-Goëlo

Documents à télécharger

• Arrêté du Président portant prescription de l’enquête publique sur la modification du PLU de la commune de Paimpol
  
• Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur du 5 août 2016
  
• Délibération n°2016/136 du Conseil Communautaire du 15 septembre
• Modification n°4 du PLU de Paimpol

Modification n°7 du PLU de Paimpol en cours

Par arrêté du 24 juin 2016, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo (CCPG) a prescrit une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paimpol et par délibération du 5 juillet 2016, le Conseil Communautaire a précisé les modalités de mise à disposition du public du projet.
L’objet de cette procédure porte sur la modification du règlement de la zone urbaine, plus précisément de l’article 12 (Stationnement des véhicules) des secteurs UA, UB, UC et UV et de l’article 2 (Occupations et utilisations des sols soumises à des conditions particulières) de la zone naturelle.

Les dates clefs de la révision de la modification simplifiée n°7 du document d’urbanisme de la commune de Paimpol :

• 24/06/2016 : Prescription de la modification simplifiée n°7 du PLU par arrêté du Président,
• Du 11/08 au 12/09/2016 : Mise à disposition du public,
• Octobre 2016 :Approbation de la modification simplifiée n°7 du PLU de Paimpol par le Conseil Communautaire de Paimpol-Goëlo.

Document à télécharger : 

• Arrêté de prescription du 24 juin 2016
• Délibération du Conseil Communautaire
• Modification simplifiée n°7 du PLU de Paimpol
  

Mise à jour du PLU de Plouézec

Par arrêté du 12 octobre 2016, M. le Président de la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo a procédé à la mise à jour du Plan Local de l’Urbanisme (PLU) de Plouézec.
L’objet de cette procédure porte sur la mise à jour des annexes 8.4 et 9.1 du PLU de Plouézec sur les servitudes d’utilité publique compte tenu de l’inscription, par arrêté préfectoral, du manoir de Goasfroment au titre des monuments historiques, ainsi que sur la modification de l’annexe 8.2 sur la liste des lotissements afin de tenir compte de l’article 159 de la loi ALUR.
Le dossier sera mis à la disposition du public pour consultation au siège de la CCPG (2 rue Lagadec à Plourivo) et en mairie de Plouézec (1 rue du Colonel Henri Simon).

Document à télécharger :

• Arrêté du Président constatant la mise à jour du PLU
• Dossier de la mise à jour du PLU