Communauté de Communes Paimpol-Goëlo - La planification

La planification

Informations pratiques

Contact :

Hélène Le Potier

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La Communauté de Communes Paimpol-Goëlo s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) sur son territoire.
Le PLUI est un document d’urbanisme à l’échelle de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
Il dote le territoire d’une vision prospective de 10 à 15 ans à l’échelle de l’intercommunalité, où s’organise l’essentiel des activités quotidiennes.

En attendant l’approbation du PLUI sur l’ensemble des 9 communes de Paimpol-Goëlo, les documents d’urbanisme communaux existants (Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols, carte communale) continuent d’exister et s’appliquent aux autorisations du droit des sols.

Documents à télécharger

Paimpol-Goëlo mène actuellement des procédures administratives permettant de faire évoluer les documents d’urbanisme des communes.

Évolutions des documents communaux :

Vous pouvez ainsi connaître les procédures en cours sur le territoire de Paimpol-Goëlo, les mises à disposition du public et les enquêtes publiques.

Approbation du Plan d’Occupation des Sols de Kerfot

Par délibération en date du 15 septembre 2016, le Conseil Communautaire a approuvé la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire de la commune de Kerfot.
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes à Plourivo et en mairie de Kerfot aux jours et heures d’ouverture.

Les dates clefs de la révision du document d’urbanisme de la commune de Kerfot :

  • 13/06/2009 : Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Municipal de Kerfot,
  • 18/10/2013 et 28/04/2015 : Débats sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
  • 23/07/2015 : Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Municipal de Kerfot,
  • Du 23/02 au 26/03/2016 : Enquête publique,
  • 16/04/2016 : Remise du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur
  • 15/09/2016 : Approbation du Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Communautaire de Paimpol-Goëlo.

Documents à télécharger

Révision générale du Plan d’Occupation des Sols de Plourivo en cours

La Communauté de Communes Paimpol-Goëlo (CCPG) poursuit la procédure de révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) prescrit en 2007, en collaboration avec la commune de Plourivo.
Une enquête publique se déroulera en janvier. Pour plus d’informations, consulter la rubrique Enquête publique ci-dessous.

Modification n°5 du PLU de Paimpol

Par arrêté du 27 octobre 2016, M. le Président de la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo a prescrit la procédure de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paimpol.
L’objet de cette procédure porte sur la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le secteur Quai Armand Dayot, sur la modification de l’article 2 de la zone naturelle pour permettre le changement de destination des constructions identifiées au règlement graphique du PLU, et sur l’ajout dans le rapport de présentation d’un chapitre dédié aux précédentes procédures d’évolution du PLU.
L’enquête publique se déroulera du 24 janvier au 24 février. Pour plus d’informations, consulter la rubrique Enquête publique ci-dessous.

Document à télécharger :

Arrêté du Président prescrivant procédure de modification n°5 du PLU

Mise à disposition du public

Pas de mise à disposition du public en cours.

Enquête publique

Révision du Plan d’Occupation des Sols de Plourivo

Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération poursuit la procédure de révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU), en collaboration avec la commune de Plourivo.
L’enquête publique s’est déroulée du 2 janvier 2017 au 2 février 2017. M. le Commissaire-Enquêteur a remis le 1er mars son rapport et ses conclusions.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter :
- Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur

Modification n°5 PLU de Paimpol

Par arrêté du 27 octobre 2016, M. le Président de la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo a prescrit la procédure de modification n°5 du PLU de la Ville de Paimpol.
L’enquête publique se déroulera du 24 janvier 2017 au 24 février 2017.
Mme le Commissaire-enquêteur tiendra des permanences au siège des services techniques de la Ville de Paimpol (rue Pierre Mendès France) le mardi 24 janvier de 14h00 à 17h00, le vendredi 3 février de 9h00 à 12h00, le mardi 14 février de 9h00 à 12h00 et le vendredi 24 février de 14h00 à 18h00. Chacun pourra consulter le dossier en mairie et consigner ses observations sur le registre d’enquête publique ou bien les adresser par courrier à Mme le commissaire-enquêteur.

Les documents téléchargeables :
- l’arrêté du Président portant ouverture d’une enquête publique pour la modification n°5 du PLU de Paimpol
- Avis d’enquête publique
- Le dossier d’enquête publique