Communauté de Communes Paimpol-Goëlo - La planification

La planification

Informations pratiques

Contact :

Hélène Le Potier

Le Plan Local d’Urbanisme intercommual

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) a été prescrit le 26 septembre 2017 sur l’ensemble du territoire de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération.
Le PLUI est un document d’urbanisme à l’échelle de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et le formalise dans des règles d’utilisation du sol.
Il dote le territoire d’une vision prospective de 10 à 15 ans à l’échelle de l’intercommunalité, où s’organise l’essentiel des activités quotidiennes.

En attendant l’approbation du PLUI, les documents d’urbanisme communaux existants (Plan Local d’Urbanisme et carte communale) continuent d’exister et s’appliquent aux autorisations du droit des sols.

Document à télécharger

Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération mène actuellement des procédures administratives permettant de faire évoluer les documents d’urbanisme des communes.

Évolutions des documents d’urbanisme communaux :

Vous pouvez ainsi connaître les procédures en cours sur le territoire, les mises à disposition du public et les enquêtes publiques.

KERFOT - Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Par délibération en date du 15 septembre 2016, le Conseil Communautaire a approuvé la révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) valant élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur la commune de Kerfot.
Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au pôle de proximité de l’agglomération (2 rue Lagadec à Plourivo) et en mairie de Kerfot aux jours et heures d’ouverture.

Les dates clefs de la révision du document d’urbanisme de la commune de Kerfot :

  • 13/06/2009 : Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Municipal de Kerfot,
  • 18/10/2013 et 28/04/2015 : Débats sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
  • 23/07/2015 : Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Municipal de Kerfot,
  • Du 23/02 au 26/03/2016 : Enquête publique,
  • 16/04/2016 : Remise du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur
  • 15/09/2016 : Approbation du Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Communautaire de Paimpol-Goëlo.

Documents à télécharger

Le règlement littéral

Le règlement graphique de la commune

Le règlement graphique zones urbanisées

  • Les annexes

Les annexes sanitaires

Le réseau d’eau potable

Le réseau d’eaux usées

Le réseau d’eaux pluviales

Les règles incendie

L’inventaire des zones humides

L’arrêté de classement des infrastructures de transports terrestres

La liste des servitudes d’utilité publique

Le plan des servitudes nord

PLOURIVO - Approbation du Plan Local de l’Urbanisme

Par délibération du 26 septembre 2017, Guingamp Paimpol Armor Argoat Agglomération (GP3A) a approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Plourivo.

Le dossier de PLU est tenu à la disposition du public au pôle de proximité de la Communauté d’Agglomération (2 rue Lagadec à Plourivo) et en mairie de Plourivo aux jours et heures d’ouverture.

Les dates clefs de la révision du document d’urbanisme de la commune de Plourivo :

  • 21/06/2007 : Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme par le Conseil Municipal de Plourivo,
  • 14/05/2013 et 05/07/2016 : Débats sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables,
  • 15/09/2016 : Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme,
  • Du 02/01 au 02/02/2017 : Première enquête publique,
  • 01/03/2017 : Remise du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur
  • Du 12/06 au 13/07/2017 : Seconde enquête publique
  • 10/08/2017 : Remise du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur
  • 26/09/2017 : Approbation du PLU

Documents à télécharger
Pour la première enquête publique :

Pour la seconde enquête publique :

Le Dossier du Plan Local d’Urbanisme

PAIMPOL - Mise à jour n°3 du PLU - Approbation

Par arrêté n°2017/127 du 18 décembre 2017, le Président de la Communauté d’agglomération Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération a approuvé la procédure de mise à jour du PLU n°3 de Paimpol.

L’objet de cette procédure porte sur l’ajout au PLU de :

  • l’annexe n°7 instituant le droit de Préemption Urbain
  • l’annexe n°8 délimitant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et l’instauration, à l’intérieur de ce périmètre, d’un droit de préemption sur les aliénations de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux.

Le dossier correspondant est mis à disposition du public au pôle de proximité de Plourivo (2 rue Lagadec à Plourivo) et en mairie de Paimpol (Services Techniques, rue Pierre Mendès France) aux jours et heures habituels d’ouverture.

Document à télécharger :

PAIMPOL - Modification n°5 du PLU - en cours

Par arrêté du 27 octobre 2016, M. le Président de la Communauté de Communes Paimpol-Goëlo a prescrit la procédure de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paimpol.
L’objet de cette procédure porte sur la création d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le secteur Quai Armand Dayot, sur la modification de l’article 2 de la zone naturelle pour permettre le changement de destination des constructions identifiées au règlement graphique du PLU, et sur l’ajout dans le rapport de présentation d’un chapitre dédié aux précédentes procédures d’évolution du PLU.

Les dates clés de la modification du document d’urbanisme de la commune de Paimpol

  • 27/10/2016 : Prescription de la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Paimpol,
  • Du 24/01 au 24/02/2017 : Enquête publique,
  • 28/03/2017 : Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur

Document à télécharger :